Conditions générales de vente

Raison sociale : Oxsitis
Statut juridique et capital social : SAS 333 390€
Nom du responsable : Fabien ANDRIEUX
Siège social : 16 rue Albert Evaux - ZA Les Graviers
Code postal : 63119
Ville : Châteaugay
Pays : France

Téléphone : +33(0)4 73 19 49 66
Fax : +33(0)4 73 28 72 82
E-mail : contact@oxsitis.com
Site web : www.oxsitis.com

TVA intra-communautaire : FR67504015769
Siret : 504 015769 00012
Code APE/NAF : 1419Z
Num décaration CNIL : 1504460 v 0


1 - Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre, d’une part, la société OXSITIS S.A.S., inscrite au RCS de Clermont-ferrand sous le n°504 015 769 et dont le siège social est situé 16 rue Albert Evaux - ZA Les Graviers - 63119 Châteaugay, téléphone : +33(0)4 73 19 49 66, ci-après dénommée « OXSITIS S.A.S.» et, d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de OXSITIS S.A.S. www.oxsitis.com , ci-après dénommées «le Client». Ces conditions de vente ne s’appliquent, à titre exclusif, qu’aux relations entre OXSITIS S.A.S.et les consommateurs non commerçants. Elles s’appliquent à tous les produits proposés sur le catalogue électronique de OXSITIS S.A.S.. Pour commander, le Client doit avoir la capacité de contracter aux conditions de vente décrites ci-après, c’est-à-dire être âgé d’au moins 18 ans et ne pas être sous tutelle ou curatelle. Toute commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente sans restriction ni réserve. Ces conditions de vente prévalent sur toute autre version antérieure et sur toutes conditions d’achat. OXSITIS S.A.S. se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente sans en aviser personnellement chaque Client. Aussi, le Client est invité à venir consulter le site régulièrement, afin de se tenir informé des évolutions les plus récentes. Les conditions générales de vente applicables à chaque commande seront celles en vigueur au moment de la passation de la commande. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits offerts à la vente par OXSITIS S.A.S.

2 – Commande
Le Client peut commander par Internet sur le présent site ou par téléphone auprès de notre service commercial au +33(0)4 73 19 49 66. La commande ne peut être enregistrée sur le site que si le Client s’est clairement identifié en entrant son adresse mail et son mot de passe. Les nouveaux clients n’ayant jamais commandé sur le site doivent créer un compte préalablement à toute commande en saisissant leurs nom, prénom, adresse postale et mail ainsi qu’un mot de passe (personnel et confidentiel) comportant de 4 à 10 caractères. Le Client s’engage à fournir des informations véritables et sincères et à informer OXSITIS S.A.S. de tout changement les concernant. Dès enregistrement de sa commande, un accusé de réception détaillé de celle-ci sera envoyé à l’adresse mail du Client. Chaque commande ne pourra excéder un montant de 2 000€ TTC. Toute commande passée du lundi au jeudi avant 10 heures sera expédiée le jour même, pour les produits disponibles en stock. Les commandes passées du lundi au jeudi après 10 heures seront expédiées le lendemain. Les commandes passées du vendredi 10 heures au dimanche minuit seront expédiées le lundi suivant. Les commandes passées un jour férié seront expédiées le jour ouvré suivant. Aucune expédition n’aura lieu les samedi, dimanche et jour férié. Ces délais d’expédition ne sont valables que pour les commandes payées par carte bancaire. Tout règlement par chèque retarde l’expédition.

3 - Prix de vente – Opérations promotionnelles
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port et d’emballage. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et sont valables sous réserve d’une éventuelle erreur ou d’un changement du taux de TVA. OXSITIS S.A.S. se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à facturer les produits commandés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande du Client.
La participation aux frais de port et d’emballage à ajouter est automatiquement calculée selon le poids et le volume de la commande pour tous les pays.
La participation aux frais de port et d’emballage à ajouter est automatiquement calculée selon le poids et le volume de la commande pour les pays étrangers. OXSITIS S.A.S. se réserve la possibilité d’effectuer des opérations promotionnelles sur des périodes déterminées. Il sera précisé pour chaque opération si celle-ci est cumulable ou non avec les tarifs en vigueur.

4 - Disponibilité des produits
Les offres de produits proposées sur le site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande par le Client. Un produit devenu indisponible est indiqué comme tel. Un produit peut devenir indisponible entre le moment de son ajout dans le panier et la validation de la commande. C’est pourquoi le simple fait d’ajouter un produit dans le panier ne vaut pas validation de la commande.

5 – Paiement
Le prix est payable comptant à la commande, par compte paypal ou par carte bancaire (CB, VISA, EUROCARD MASTERCARD), à l’exclusion de tout autre moyen de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.

Le paiement par carte bancaire est entièrement sécurisé par le protocole SSL (Secure Sockets Layer) qui crypte l’ensemble des données relatives à la carte bancaire, qui ne circulent pas en clair sur le réseau Internet. Elles sont directement saisies sur le site Paypal et restent totalement inconnues de la société OXSITIS S.A.S. Par ailleurs, les informations communiquées par le Client lors de la passation de la commande (numéro de carte, date de validité, cryptogramme) ne sont pas stockées sur les serveurs de la société OXSITIS S.A.S. Le Client garantie la société OXSITIS S.A.S. que le moyen de paiement utilisé est en cours de validité et que son compte est suffisamment provisionné. La société OXSITIS S.A.S. se réserve le droit de bloquer la commande du Client en cas notamment de défaut de paiement, adresse erronée ou tout autre problème lié au compte bancaire du Client. Le compte bancaire du Client n’est débité qu’à l’expédition de la commande et uniquement du montant des marchandises expédiées.

6 - Livraison
Les produits commandés par le Client seront livrés à l’adresse indiquée par celui-ci lors de sa commande. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude des informations saisies avant la validation de la commande. En cas d’erreur, OXSITIS S.A.S. ne pourra être tenue pour responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer la commande. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou de plusieurs articles, les produits commandés seront livrés en une seule fois. Toute commande passée par l’intermédiaire du site Internet www.oxsitis.com peut être livrée dans tous les pays du monde, à l'exception des pays pour lesquels la société OXSITIS SAS aura signé un contrat de distribution exclusive. Après validation du paiement, chaque client reçois par mail une facture sur laquel un n° de suivi colis est indiqué afin que le client puisse connaitre la date à laquelle sa commande lui sera livrée.

La société OXSITIS S.A.S. se réserve le droit d’appliquer une participation aux frais de traitement de d’expédition de la commande, conformément aux tarifs en vigueurs du service GLS national et international en fonction de la destination.
Le Délai de livraison intervient en fonction de la destination de la livraison. Ainsi le délai annoncé est calculé en jours ouvrables et dépend de 3 zones distinctes détaillées ci-dessous :

FRANCE METROPOLITAINE - Expédition par GLS (transport)

Livraison contre signature du destinataire

Livraison de 24h à 48h(1) maximum

(1) Délai en jours ouvrables pour les envois en France métropolitaine

 

OUTRE MER - Expédition par Colissimo

Livraison contre signature du destinataire

Délai indicatif de livraison* : J+5 à J+7

Zone OM1 : Guadeloupe (y compris St Barthélémy et

St Martin), Martinique, Réunion, Guyane,

Mayotte et St Pierre et Miquelon

Zone OM 2 : Nouvelle Calédonie et ses dépendances,

Polynésie Française, Iles Wallis et Futuna

et Terres Australes et Antarctiques Françaises

*Délai en jours ouvrables

 

INTERNATIONAL - Expédition GLS (transport) zone UE (1,2,3) et Expédition Colissimo pour le reste du monde

Livraison contre signature du destinataire

Délai indicatif de livraison(1) : J+3 à J+8

Engagement de délai vers 16 destinations(2)

 (1) Délai en jours ouvrables

(2) Allemagne, Belgique, Royaume-Uni, Pays-Bas, Luxembourg, Italie, Espagne, Danemark, Suisse, USA,

Australie, Hong-Kong, Japon, Chine, Corée du Sud et Singapour

GLS s’engage sur une date de livraison, calculée en fonction du code postal du lieu de dépôt et

de celui de livraison, accessible sur http://www.flexdeliveryservice.fr/

 Zone 1 : Allemagne, Belgique, Pays Bas, Luxembourg

Zone 2 : Grande Bretagne, Italie, Espagne et Suisse

Zone 3 : Autriche, Danemark, Irlande et Portugal

Zone 4 : Finlande, Norvège, Suède

Zone 5 : Grèce, Hongrie, Islande, Pologne, République Tchèque,

Slovaquie, Slovénie

Zone 6 : Autres pays de l’Europe de l’est et Maghreb

Zone 7 : USA, Canada, Afrique et Moyen-Orient

Zone 8 : Amériques hors USA et Canada, Asie et Océanie

Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois. les délais de préparation et d'expédition de votre commande sont de 24 à 48h. A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur exposés ci-dessus. Ainsi nous nous engageons à livrer la commande de chaque client avant J+11 en France Métropolitaire, J+18 en Outre mer et J+19 à l'international conformément à l'article L.121-20-3 du code de la consommation. La commande est réputée livrée lors de sa remise au Client (contre signature) ou, en cas d’absence du Client lors de la livraison, dès la présentation du colis à l’adresse indiquée (l’avis de passage de l'entreprise de transport GLS laissé dans la boîte aux lettres du Client vaut livraison). Si les produits commandés n’étaient pas livrés dans le délai indiqué ci-dessus, après la transmission par le Client de sa commande, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client ou de OXSITIS S.A.S. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées sans délai, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

Parce que nos clients ont besoin d’information en temps réel et que nos clients ne sont pas toujours maîtres de leur emploi du temps. Oxsitis a fait le choix d'un partenaire de qualité pour gérer la livraison de ses colis. GLS FlexDeliveryService permet à nos clients de modifier le lieu et la date de leur livraison en toute liberté, avant même la première tentative de livraison, GLS FlexDeliveryService réduit de 30% le nombre des avis de passage laissés en cas d’absence du destinataire, FlexDeliveryService vous informe en temps réel de la position exacte de votre colis. FlexDeliveryService vous assure une livraison de 24h à 48h maximum une fois le colis en leur possession.

7 - Réserve de propriété – Transfert des risques
Les produits commandés restent la propriété de OXSITIS S.A.S. jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix. Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques (perte, détérioration) au profit de la Poste dès que les marchandises ont été expédiées par OXSITIS S.A.S., puis du Client dès leur réception par ce dernier.

8 - Droit de rétractation
Le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la réception de sa commande pour retourner les produits, à la société OXSITIS S.A.S., à ses frais, en colissimo, pour échange ou remboursement. En cas d’exercice du droit de rétractation, le client aura le choix de demander soit l’échange des produits qui ne conviennent pas, soit le remboursement de sa commande, à l’exception des frais de retour qu’il aura engagés. Toute demande d’échange ou de remboursement devra s’effectuer par voie postale, dans les 14 jours à compter de la réception de la commande, les produits devront être réexpédiés à OXSITIS S.A.S., 16 rue Albert Evaux - ZA Les Graviers - 63119 Châteaugay, dans leur emballage d’origine dans lequel ils ont été commercialisés. Une photocopie de la facture d’achat devra être jointe. Les renvois en «port payé par le destinataire» ou «contre-remboursement» seront refusés. Les produits alimentaires ouverts, endommagés, salis, partiellement utilisés, retournés par le Client ne seront ni échangés ni remboursés. Les produits retournés et jugés conformes seront remboursés par crédit sur la carte bancaire du Client ou par chèque à l’adresse de livraison indiquée par le Client, selon le moyen de paiement initial, dès réception des produits retournés et au plus tard dans les 14 jours. En cas de retour abusif, OXSITIS S.A.S. se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure. En cas d’erreur de livraison par OXSITIS S.A.S. (produits manquants, erronés), le Client devra préalablement contacter le service commercial. Après vérification parce dernier, le Client renverra les produits aux frais de OXSITIS S.A.S. qui lui réexpédiera gratuitement le(s) bon(s) produit(s).

9 - Garantie
Définition de la garantie

Oxsitis octroie cette garantie à tout consommateur achetant un produit OXSITIS  auprès de nos revendeurs autorisés ou de notre boutique en ligne (www.oxsitis.com).
Les produits OXSITIS sont garantis contre tout vice de matière ou de fabrication (Défaut) pendant une Période de 2 ans. La garantie ne s’appliquera que pour les Défauts découverts pendant la Période de Garantie et ne bénéficiera qu’à l’acheteur initial du Produit. Les Produits OXSITIS sont conformes à leur descriptif technique et spécifications ; il vous appartient de vous assurer de leur adéquation avec l’usage que vous souhaitez en faire et de les choisir en conséquence.

La Période de Garantie prend effet à la date d'achat du Produit par l'acheteur initial.

Dans le cadre des lois nationales, la Période de Garantie ne sera pas prolongée ou renouvelée ou encore affectée par une revente ultérieure, la réparation ou le remplacement du Produit. Toutefois la/les pièce(s) réparée(s) ou le(s) produit(s) de remplacement durant la Période de Garantie seront garantis pour la durée restante de la Période de Garantie initiale dans la mesure où le remplacement ou la réparation ont été réalisés par OXSITIS ou un revendeur autorisé. 


Conditions d’application et cas d’exclusion 

1. Ne sont pas couverts par la garantie les dommages suivants: 
a) Dommages résultant de l’usure normale du Produit 
b) Dommages résultant du transport ou du stockage du Produit 
c) Dommages résultant d’une utilisation non conforme à la destination des produits ou d’un mauvais entretien 
d) Dommages résultant du non respect des instructions d’utilisation et d’entretien du Produit telles que définies dans la notice d’utilisation du Produit
e) Dommages résultant de la modification du Produit
f) Dommages résultant d’un choc, causé par des objets pointus, par une torsion, une compression, une chute, un impact anormal et autres actions échappant au contrôle d’OXSITIS. 

2. Cette garantie n'est pas exécutoire si:
a. Le Produit a été modifié ou réparé par toute personne ou entité autre qu’OXSITIS ou un revendeur autorisé d’OXSITIS; 
b. Le Produit a été réparé avec des pièces de rechange non autorisées; 

Mise en jeu de la garantie.

En cas de Défaut, OXSITIS ou un détaillant autorisé OXSITIS s’engage à sa discrétion soit à, (a)réparer le Produit ou (b) remplacer le Produit sans frais. Ce choix sera fait par OXSITIS sur la base des considérations suivantes : 
a. la valeur qu'aurait le Produit s'il n'y avait pas de défaut, 
b. l’importance du défaut, 
c. l’inconvénient généré par le dédommagement proposé pour l’acheteur initial.
OXSITIS s’engage à ce que toute réparation ou tout remplacement soit effectué dans un délai raisonnable, compte tenu de la nature du bien et de l'usage recherché par ce dernier. 

Pour toute demande de garantie, présentez le Produit ainsi que le ticket de caisse au revendeur autorisé OXSITIS auprès duquel vous avez acheté le Produit, ou si vous avez acheté le Produit sur la Boutique en ligne OXSITIS, contactez le Service  Après Ventes au 04 73 19 49 66. Pour le retour des Produits en cas de mise en jeu de la garantie, les frais d’envoi sont à votre charge et l’adresse d’envoi est la suivante :

Oxsitis

16 rue Albert Evaux

ZA les graviers

63119 Chateaugay- France

 

Limitation de responsabilité.

DANS LE CADRE DES LOIS NATIONALES, LA PRESENTE GARANTIE EST EXCLUSIVE DE TOUT AUTRE RECOURS ET TIENT LIEU DE TOUTE GARANTIE DÉCLARÉE OU IMPLIQUÉE. LA RESPONSABILITE DE SALOMON NE SAURAIT ETRE ENGAGEE POUR TOUT DOMMAGE INDIRECT INCLUANT NOTAMMENT LA PERTE DE CHANCE OU DE GAINS, LA PERTE DE L'UTILISATION DU PRODUIT OU DE DISPOSITIF ASSOCIÉ, LE COÛT DE TOUT ÉQUIPEMENT DE SUBSTITUTION, LES RÉCLAMATIONS DE TIERCES PARTIES AINSI QUE LES DOMMAGES CAUSÉS À LA PROPRIÉTÉ RÉSULTANT DE L'ACHAT OU DE L'UTILISATION DU PRODUIT OU ENCORE CONSÉCUTIFS A UNE INOBSERVATION DE LA GARANTIE.. SALOMON NE SAURAIT ÊTRE TENU RESPONSABLE DE LA PERTE D'UTILISATION DU PRODUIT DURANT SA PÉRIODE DE RÉPARATION.



10 -Responsabilité – Force majeure
Les produits proposés sont conformes à la législation française et européenne en vigueur. Les photographies, illustrations et descriptifs accompagnant les produits sur le site Internet n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de OXSITIS S.A.S. en cas d’erreur. Le client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation. La société OXSITIS S.A.S. n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyens. La responsabilité de OXSITIS S.A.S. ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet tels que vitesse d’accès et de consultation du site, pertes de données, intrusion, virus, suspension ou inaccessibilité du service. Ont pour effet de suspendre les obligations contractuelles de OXSITIS S.A.S. les cas fortuits ou de force majeure, c’est-à-dire tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur tels que définis par la réglementation ou les tribunaux.

11 - Protection des données personnelles
La collecte d’informations à caractère nominatif relatives aux clients étant nécessaire pour le la gestion des commandes, elles pourront faire l’objet d’un traitement informatisé. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant en écrivant à contact@oxsitis.com ou à OXSITIS S.A.S. 16 rue Albert Evaux - ZA Les Graviers - 63119 Châteaugay, en indiquant vos nom, prénom, adresse postale et mail et n° de client. Nos fichiers informatiques n’étant ni loués, ni vendus, les informations concernant le Client sont strictement confidentielles et sont destinées exclusivement à l’usage interne de la société OXSITIS S.A.S. La constitution du ficher relatif aux données nominatives des Clients a fait l’objet d’une déclaration après de la CNIL sous le n°1504460 v 0

12 - Lettre d’information (newsletter)
Si le Client l’accepte lors de la création de son compte ou ultérieurement à tout moment, il recevra des offres promotionnelles au travers de la lettre d’informations. Le Client a la possibilité de se désabonner à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet présent dans la lettre d’information.

13 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Intenet www.oxsitis.com sont et restent la propriété exclusive de la société OXSITIS S.A.S. Toute reproduction, exploitation, diffusion ou utilisation à quelque titre que ce soit, partielle ou totale, est strictement interdite, sauf autorisation expresse et préalable de la société OXSITIS S.A.S.

14 - Loi applicable et attribution de juridiction
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au Droit Français. A défaut d’accord amiable, tout litige entre OXSITIS et le Client sera soumis à une juridiction compétente.

15 - Intégralité
Si, pour une quelconque raison, une des présentes conditions générales devait être déclarée nulle ou inapplicable, celle-ci ne saurait affecter la validité des autres conditions générales, celle jugée nulle ou inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.